TextAGB(fr)
anchor:(up)<b>Conditions générales du programme Lenguaventura</b> <b>La version anglaise des conditions générales est obligatoire</b> <span class="textklein">link:(disclaimer#1,PREMIERE Régulation juridique et acceptation applicable des conditions générales) link:(disclaimer#2,DEUXIÈME Prix, Inscription et moyens de paiement) link:(disclaimer#3,TROISIÈME Fluctuations monétaires et variations dans les coûts des services prêtés) link:(disclaimer#4,QUATRIÈME Annulation, no présentation et abandon du Programme de la part de l´élève) link:(disclaimer#5,CINQUIÈME Modifications du programme) link:(disclaimer#6,SIXIÈME Normes importantes à accomplir, usages et coutume) link:(disclaimer#7,SEPTIÈME Assurance et nécessité de Traitement médical) link:(disclaimer#8,HUITIÈME Organisation technique du programme) link:(disclaimer#9,NEUVIÈME Protection des renseignements personnels) link:(disclaimer#10,DIXIÈME Usage de l´image des élèves) link:(disclaimer#11,ONZIÈME Organisation des Activités d´Aventure) link:(disclaimer#12,DOUZIÈME Frais personnels) link:(disclaimer#13,TREIZIÈME Résolution de conflits)</span> anchor:(1)<h4>PREMIERE: Régulation juridique applicable au contrat du programme de Lenguaventura et acceptation applicable des conditions générales</h4>Le présent contrat est régulé par la Loi espagnole. Les présentes conditions générales sont liées aux dispositions de la Loi 7/1998 du 13 avril, à propos des Conditions Générales du Contrat ; dans la Loi 26/1984, du 19 juillet, Général pour la Défense des Consommateurs et Usagers, modifié par la Loi 44/2006, du 29 décembre ; et dans le Code Civil espagnol. Les présentes Conditions Générales seront ajoutées au formulaire d´inscription, lequel les parties contractantes signeront en tant que preuve de son acceptation. link:(disclaimer#up,[back up]) anchor:(2)<h4>DEUXIÈME: Prix, Inscription et moyens de paiement</h4>Les prix des différents programmes sont ceux ci-dessous décrits: link:(prices-2007, Camp d'aventure 14 - 17) link:(prices-2007, Camp de kitesurf 14 - 17) link:(prices-2007, Camp de windsurf 14 - 17) Ces prix incluent les services suivants : Logement dans le Campus avec trois repas par jour. Les jours d´excursion les étudiants recevront un lunch-packet pour le déjeuner si ceci n´est pas programmé en dehors du Campus. Cours de langue (espagnol ou anglais), test d´admission, matériel pour le cours, confirmation du cours et le rapport pédagogique du moniteur et du professeur Encadrement des animateurs et tuteurs Toutes les activités et les excursions telles quelles elles sont décrites dans notre web Laverie une fois par semaine Conection à Internet Transport depuis l´aéroport de Málaga jusqu'à Tarifa dans les dates suivantes 30.06, 07.07, 14.07. et 21.07. et transport depuis Tarifa à l'aéroport de Málaga dans les dates suivantes : 07.07, 14.07, 21.07 et 28.07. Frais additionnels pour un transfer dans d´autres dates : cliquez link:(prices-2007#addcosts, ici) et consultez notre section frais de transfert Transport pour des excursions et entrés Assurance en cas d´accidents et de responsabilité civil. Pour que l´inscription soit valable, vous devez remplir et signer le formulaire d´inscription de notre page web et le retourner soit voie Internet, soit par fax, soit par la poste. Une fois que nous avons reçu le formulaire d´inscription signé., l´entreprise enverra la facture. En même temps, vous recevrez l´autorisation de tutelle, et l´autorisation pour le kitesurf (si le participant choisit le kitesurfcamp) à signer et envoyer à l´entreprise (« Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L ») par fax, email (par scanneur) ou la poste. L´inscription sera effective une fois reçu l´acompte de 650 euros. Aucune inscription ne sera valable sans que le premier dépôt exigé, soit 650 euros, soit effectif. Si la sollicitude d´inscription vous le faites avec moins de 45 jours pour que les cours commencent, vous devrez payer la totalité du prix du cours désiré d´une fois. A partir du moment de la réception du formulaire d´inscription signé et de l´acompte, l´admission au programme Lenguaventura sera définitive. À partir de ce moment notre administration facilitera aux parents et/ou tuteurs légaux des élèves qui se sont inscrits, la confirmation définitive avec un paquet d´informations générales. Les inscriptions sont personnelles et incessibles. Le moyen du paiement du cours sera la suivante: Un premier paiement, au moment de la formalisation de l´inscription, pour un montant de 650 Euros. Le reste vous devrez le payer dans un délai de quatre semaines avant de commencer le cours, et de la même façon que le premier paiement. Le manque de paiement de cette montant dans la date indiqué signifiera le rejet de la part de l´élève de la réalisation du cours contracté. Si vous réalisez l´inscription avec moins de 45 jours avant de la date du commencement du cours, vous devrez payer la totalité du prix du cours contracté. link:(disclaimer#up,[back up]) anchor:(3)<h4>TROISIÈME: Révisions des prix par fluctuations monétaires et par variations dans les coûts des services prêtés</h4>Les prix des programmes sont toujours fixés en Euros (on n´accepte pas de dollars américains). Les frais dérivés de la fluctuation monétaire à propos des paiements, des frais bancaires et d´autres commissions, seront de la part du client. Les prix offerts antérieurement au 1er Janvier de l´année dans lequel les cours seront réalisés sont approximatifs, car ils se basent sur les conditions qui gouvernent le marché (les prix de locations des immeubles, les coûts des excursions et des activités, les prix des laveries, les coûts des transports, les assurances, etc.) pendant le cours de l´année antérieure. Cependant, le prix offert sera définitif à partir du 1er janvier de l´année dans lequel le cours sera réalisé. C´est pour cela, que les étudiants qui aient formalisé l´inscription avant le 1er janvier de l´année dans lequel ils vont réaliser le cours, seront notifiés de la même façon qu´ils ont fait le paiement,des possibles variations dans le prix. Si dite variation du prix est notable (supérieur au 10% du prix marqué au moment de l´inscription) l´élève pourra abandonner le programme sans aucune pénalisation ou bien accepter la modification. Après huit jours uns fois communiqué la modification du prix et sans que l´élève ait montré sa volonté d´abandonner le programme, nous comprendrons l´acceptation de la modification. link:(disclaimer#up,[back up]) anchor:(4)<h4>QUATRIÈME: Annulation, no présentation et abandon du Programme de la part de l´élève</h4>Au cas où l´élève décide d´abandonner le cours contracté, n´importe quelle soit la cause du cesse, il devra le notifier par le même moyen par lequel il avait réalisé l´inscription, et au moins 30 jours naturels avant du commencement du cours. Dans ce cas, « Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L » retiendra, en concept de dommages et intérêts, la quantité de 325 Euros. Si l´abandon est communiqué entre 29 et 16 jours naturels avant du commencement du cours, « Servicios Culturales y Deportivos del Sur S.L » retiendra, en concept de dommages et intérêts, la quantité de 650 Euros. Si l´abandon est communiqué seulement 15 jours naturels ou encore moins avant de commencer le cours, « Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L », retiendra la totalité des montants versées, étant donné que à telle date l´entreprise a déjà arrangé tout ce qui concerne les frais du programme et il est impossible d´offrir de nouveau dite place réservée. Si l´élève ne se présente pas à la date prévue pour l´arrivée au destin (à l´aéroport normalement), nous comprendrons l´abandon du cours contracté, et par conséquent, « Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L », retiendra la totalité des montants versées. Si l´élève abandonne le cours, par sa propre volonté (ou s´il s´agit des mineurs, soit par ses parents ou tuteurs) une fois commencé ceci, nous le comprendrons aussi en tant qu´abandon, et pourtant, aura les mêmes effets prévus dans les deux paragraphes antérieurs. L´expulsion du programme d´un élève par des causes prévues dans les normes de discipline proportionnées avec le contrat d´inscription, par inaccomplissement de la normative du programme de Lenguaventura, ou bien, par des circonstances personnelles (problèmes de santé, physiques ou psychiques, par exemple) qui puissent déranger la cohabitation ou le bon développement du programme et qui n´ont pas été communiquées par les élèves, les parents et/ou tuteurs au moment de formaliser l´inscription, ne supposera pas le remboursement du prix payé. Si c´est le cas, tous les frais du transfer à l´aéroport, les billets d´avion et tous autres frais dérivés du rapatriement par compte et responsabilité des parents ou tuteurs. Si « Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L » aurait la nécessité d´annuler un cours ou programme, les élèves auront le droit à une indemnisation, selon les mêmes critères et aux mêmes délais de rescision qui ont été ci-dessus exposés si la rescision se produit de la part de l´élève. « Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L » se réserve la possibilité de ne pas admettre, raisonnablement, à n´importe quel personne qui ne semble pas adéquate pour notre programme Lenguaventura. link:(disclaimer#up,[back up]) anchor:(5)<h4>CINQUIÈME: Modifications du programme</h4>« Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L » s´engage à faciliter à l´élève la totalité des services contractés, décrits dans le programme, avec les conditions et caractéristiques stipulées. Cependant, nous devrons tenir en compte les considérations suivantes : 1. Dans l´hypothèse qu´avant du commencement du programme, « Servicios Culturales y deportivos del Sur, S.L », doive modifier significativement certain des éléments essentiels du contrat, devra le communiquer au contractant. Ce dernier pourra choisir entre signer le contrat, sans qu´il ait de frais additionnels, ou bien, accepter la modification du contrat. 2. L´étudiant devra communiquer sa décision de la même manière qu´il a fait l´inscription dans les trois jours naturels suivants après la notification de la modification du programme. L´absence de réponse dans dit délai supposera l´acceptation de la modification. link:(disclaimer#up,[back up]) anchor:(6)<h4>SIXIÈME: Normes importantes à accomplir, usages et coutumes</h4>L´élève doit s´adapter au mode de vie et coutumes d´Espagne. Les normes de conduite dans le pays de destin, les usages et les coutumes, les repas, les horaires, les distances, et en général le style de vie d´Espagne, est normalement très différent à ceux des pays d´origine. L´étudiant s´engage à respecter les lois du pays de destin, ainsi que les normes de discipline du centre ou des organisations avec lesquels Lenguaventura collabore dans la réalisation du programme. Particulièrement, l´étudiant s´engage à respecter les normes relatives aux horaires, l´assistance à classe, les normes de conduite et la cohabitation avec les professeurs et les collègues, les prohibitions de la consommation/acquisition/possession de tabac, de drogues, d´alcool, etc. Dans la documentation général du programme est inclue une copie en détail des différentes normes de discipline et de comportement. L´inaccomplissement de dites normes, permettra aux responsables de Lenguaventura de prendre des mesures adéquates (selon s´explique dans les normes de discipline) comme, par exemple, informer aux parents ou tuteurs du mauvais comportement de l´étudiant, ne pas permettre que l´élève réalise d´activités ou d´excursions, ou même l´expulser du programme. Dans ce dernier cas les frais de retour anticipé chez lui, seront à payer par l´élève. SANS DROIT AU REMBOURSEMENT DE L´ARGENT DU PROGRAMME. link:(disclaimer#up,[back up]) anchor:(7)<h4>SEPTIÈME: Assurance et nécessité de Traitement médical</h4>Tous les étudiants ont une assurance accidents (ceci inclut assistance médicale), ainsi qu´une assurance responsabilité civile par dommages à troisièmes pendant son séjour dans le programme Lenguaventura. Nous recommandons que les étudiants qui appartiennent à la CEE Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et Suisse, amènent une copie du document E111 (ou la carte sanitaire européenne) lequel couvre aux citoyens européens en cas d´accident. Vous pouvez obtenir dit document dans le Bureau de la Sécurité Sociale de l´Etat de chaque des pays mentionnés. Les étudiants profiteront de la couverture de l´assurance accidents et à responsabilité civile, selon les conditions de la Police d´assurance souscrit par « Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L » et au début contracté par Mapfre. Plus d'information sur la link:(insurance-summer-camps, couverture de l'assurance). Si les parents et/ou tuteurs le désirent, nous pouvons vous facilité une copie de la dite Police d´assurance avec toute la documentation du programme. « Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L » se réserve le droit de pouvoir contracter avec une autre compagnie finalement. « Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L » agit seulement en qualité d´intermédiaire entre l´assurance et l´étudiant. L´élève est obligé (pas nécessaire pour les citoyens espagnoles) à montrer à « Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L » le récépissé d´avoir contracté la police d´étudiant que IATI (International Assistance Travel Insurance) offre et où l´étudiant a le rapatriement couvert en cas d´accident ou la décès, pertes des cours, etc. Dite police d´assurances vous pouvez la contracter moyennant le link:(insurance-summer-camps, link) dans notre page Web. Si bien cette possibilité est offerte pour faciliter aux parents ou tuteurs l´acquisition de la police, car « Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L » servira seulement comme lien entre l´assurance et l´assuré. Si finalement vous décidez de ne pas l´acquérir, vous devrez présenter à « Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L » une copie de l´assurance que les parents ou tuteurs aient acquit et qui doit avoir les mêmes couvertures. Au cas où un élève mineur se trouve dans la situation de nécessiter traitement médical ou doive être hospitalisé ou intervenu chirurgicalement, sans qu´il ait été possible de contacter avec ses parents ou tuteurs, « Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L » reste autorisé pour prendre les mesures adéquates pour la santé de l´élève, toujours de conformité avec les prescriptions et conseils du personnel médical qui l´avait assisté. link:(disclaimer#up,[back up]) anchor:(8)<h4>HUITIÈME: Organisation technique du programme</h4>L´organisation technique et la responsabilité du programme, ainsi que son coût, depuis le point d´origine jusqu´à l´aéroport où « Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L » ira prendre les étudiants, et le voyage de retour depuis l´aéroport de sortie jusqu´à l´arrivé au domicile de l´étudiant correspondent exclusivement aux parents et/ou tuteurs. D´autres déplacements à réaliser par l´étudiant pendant le développement du programme sont contractés à des différentes Agences de Voyages, dont les adresses et numéros de téléphone sont à disposition de nos clients. link:(disclaimer#up,[back up]) anchor:(9)<h4>NEUVIÈME: Protection des renseignements personnels</h4>Selon les dispositions de la Loi Organique 15/1999 de décembre, relative à la protection des renseignements de caractère personnels, l´élève est informé que ses données personnelles contenues dans le contrat seront ajoutées sur un dossier dont le responsable et le titulaire est « Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L », pour des motifs commerciaux et opératifs de Lenguaventura. L´acceptation de dites conditions générales suppose son consentiment pour mener à terme dit traitement, et pour son usage avec dites finalités. L´élève pourra exercer le droit d´accès, modification et annulation, dans les termes établis dans la législation espagnole en cours, dans les Bureaux de « Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L », sites à Avenida Fuerzas Armadas 1, 11380 Tarifa – Cádiz – Espagne. link:(disclaimer#up,[back up]) anchor:(10)<h4>DIXIÈME: Usage de l´image des élèves</h4>« Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L » se réserve le droit d´utiliser en tant que matériel de publicité, y compris de dépliants, websites et posters, les photos et d´autres matériels que les élèves puissent nous faciliter, ou bien qu´ils aient fait pendant le développement des différentes activités du programme. En tout cas, l´usage de dit matériel ne pourra pas être utilisé d´une façon qui endommage le droit à l´honneur, à l´image ou à l´intimité personnelle de l´élève. link:(disclaimer#up,[back up]) anchor:(11)<h4>ONZIÈME: Organisation des Activités d´Aventure</h4>Dans le présent programme, « Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L » travaille avec différentes entreprises spécialistes dans activités d´Aventure. Ces ci sont les responsables des sports d´aventure spécifies dans le programme. Le travail de dites entreprises est l´organisation et développement des activités. « Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L » agit seulement en qualité d´intermédiaire. Les parents et/ou tuteurs ont à leur disposition un rapport avec toutes ces entreprises. link:(disclaimer#up,[back up]) anchor:(12)<h4>DOUZIÈME: Frais personnels</h4>Les frais personnels tels que la monnaie, achat de souvenirs, snacks, d´autres repas que les trois comprises, etc., que l´élève désire faire pendant son séjour ne sont pas inclus dans le prix du programme si le contraire n´est pas spécifié. link:(disclaimer#up,[back up]) anchor:(13)<h4>TREIZIÈME: Résolution de conflits</h4>Tout litige dérivé du développement ou accomplissement du présent contrat sera résolu par les Organismes Juridictionnels espagnols, selon la législation espagnole applicable. Les parties pourront se soumettre à la juridiction des Tribunaux correspondants au domicile de « Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L », en tant que lieu d´accomplissement de l´obligation. On manifeste ainsi la renonce exprès des participants, parents ou tuteurs des étudiants, et de « Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L », à tout autre manière de résolution de conflits (organismes administratives, arbitrage, etc.). link:(disclaimer#up,[back up])